Avec le droit individuel à la formation (DIF) chaque salarié pourra aller frapper à la porte de son patron pour annoncer qu'il part en formation : désormais, il peut partir - presque librement - suivre une formation de son choix. Si, en trente ans, peu de textes sont venus bousculer l'univers de la formation, la loi du 4 mai 2004 secoue ce train-train en créant un droit nouveau pour le salarié, le DIF. Encore faut-il bien la connaître, car une enquête Agefos PME de décembre 2004 montre que plus des deux tiers des entreprises de moins de vingt salariés ignorent jusqu'à l'existence du DIF !

Comment réagir quand le salarié demande un DIF ?

Peut-on refuser sa demande ?

Que se passe-t-il si le salarié quitte l'entreprise ?

Le budget formation va-t-il exploser ?

Le principe de base est simple : chaque année, le salarié acquiert un droit à formation de vingt heures, qu'il peut capitaliser pendant six ans, soit un plafond de cent vingt heures.

Ce texte va obliger les entreprises, quelle que soit leur taille, à se positionner par rapport à leur politique de formation. Il impose des obligations nouvelles, mais offre aussi l'opportunité de prendre l'initiative à condition de ne pas opter pour la politique de l'autruche.

Le principe de base est simple : chaque année, le salarié acquiert un droit à formation de vingt heures, qu'il peut capitaliser pendant six ans, soit un plafond de cent vingt heures. Ce quota annuel s'acquiert à terme échu et les premières vingt heures sont donc acquises depuis le 7 mai 2005 - un an après l'entrée en vigueur de la loi - pour tous les salariés embauchés avant le 8 mai 2004. Quant aux salariés embauchés après le 7 mai, ils obtiendront leur quota annuel à la date anniversaire de leur entrée dans l'entreprise.

Autre innovation marquante du DIF, la formation se déroule hors temps de travail, car seul un accord collectif peut prévoir que le DIF se déroule pendant le temps de travail. Quand le DIF se déroule hors temps de travail, l'employeur verse au salarié une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net et qui est exonérée de charges sociales salariales.

Aussi pour concilier les attentes du salarié et les besoins de l'entreprise, l'entretien professionnel constituera une démarche indispensable. Quoi de mieux que de trouver un équilibre où chaque partie est gagnante dans l’application du DIF !

Bien sûr, si tout cela vous semble encore vague, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme collecteur ou auprès de nous. Nous aurons plaisir à répondre à vos questions sur le financement ou sur les possibilités de formation !